Investir à l’île Maurice : quels avantages fiscaux ?
Pour attirer les investisseurs, l’île Maurice a mis en place des avantages fiscaux particulièrement intéressants. À ce jour, 35 pays ont signé un accord de non double imposition avec la Perle de l’océan Indien, de quoi aider celles et ceux qui souhaitent investir dans l’immobilier mauricien dans les mois et années à venir.
Les avantages fiscaux propres à l’île Maurice
En séjournant à l’île Maurice plus de 183 jours par année fiscale, tout particulier étranger bénéficie de :
• 15 % d’impôt sur le revenu tout au plus
• L’absence de taxes sur la plus-value
• L’absence de droits de succession
• L’absence de taxes d’habitation ni de taxes foncières
• L’absence de CSG
• L’absence de taxes sur les dividendes
Concernant les entreprises, les lois mauriciennes prévoient :
• Que l’impôt sur le revenu et les sociétés soient identiques et fixés à 15 %, l’un des taux les plus bas du monde.
• Qu’il n’y a pas d’imposition sur les plus-values dégagées par l’entreprise
• Qu’il n’y a pas d’imposition à la source sur les intérêts et dividendes
• Qu’il n’y a pas de droits de douane sur les équipements
• En ce qui concerne le rapatriement de l’argent généré par votre activité (bénéfices, dividendes, capitaux …), aucune application de contrainte et de charge.
Qui est imposable à l’île Maurice
Les Mauriciens résidents sur l’île et éligibles sont imposables. Comme indiqué un peu plus haut, les résidents étrangers deviennent à leur tour imposables à condition de séjourner 183 jours ou plus par année fiscale sur le sol mauricien. Cette opération ne nécessite aucune démarche de la part du futur imposable, il passe du statut de non imposable à celui d’imposable automatiquement.
Attention, les 183 jours de séjour sur le sol mauricien peuvent se dérouler sur une seule et unique période de 6 mois, ou se dérouler sur plusieurs périodes, durant une année fiscale.
Les étrangers qui s’inquiètent de la double imposition, il faut savoir que l’île a passé un accord de non-imposition avec 35 pays. Pour plus d’information à ce sujet, les étrangers désireux d’en savoir plus sont invités à se rapprocher des autorités financières de leur pays de résidence.
L’immobilier, un investissement de choix à l’île Maurice
Tout étranger, actif ou retraité, toute entreprise ou trust gérés à l’étranger est éligible à l’investissement immobilier sur l’île Maurice.
Concernant les entreprises et trust, elles ont :
• l’obligation d’avoir le siège de direction localisé à l’Ile Maurice
• l’obligation d’avoir deux administrateurs minimums résidents à Maurice
• l’obligation d’avoir le compte bancaire principal ou leurs livres de comptabilité enregistrés sur l’île
• l’obligation d’employer une personne mauricienne
• l’obligation d’investir au moins 100.000 dollars sur le territoire
L’acquisition d’une villa RES donne à l’acheteur l’accès automatique au permis de résidence permanent à l’ile Maurice et s’applique au conjoint et aux enfants jusqu’à 24 ans.
Les procédures peuvent être intimidant si vous résidez dans un pays différent et l’intervention d’un expert est toujours recommandé et s’avère plus que nécessaire.
Un gestionnaire de patrimoine reconnu, vous fournira des solutions d’investissement et prendra en charge le procédures d’applications auprès des autorités mauriciennes pour votre tranquillité d’esprit , ainsi que pour faire de votre achat immobilier à l’ile Maurice un investissement sûr et fiable.
Être retraité et investir dans l’immobilier à l’île Maurice
Le système mauricien fait en sorte de permettre aux retraités étrangers de pouvoir eux aussi investir à l’île Maurice.
Ainsi, les retraités qui souhaitent acheter à Maurice doivent verser 40 000 dollars américains par an pendant trois ans sur un compte bancaire domicilié sur l’île. Une autre option consiste à payer 120 000 dollars américains en une fois. Attention, les retraités concernés peuvent disposer de cet argent à leur guise !
Un tel investissement permet aux retraités étrangers de décrocher le permis de résident permanent à Maurice. De son côté, ce permis de résident permanent leur donne droit d’acheter un appartement (et uniquement ce type de bien) situé dans un ensemble immobilier comprenant un rez-de-chaussée et deux étages.
Un tel investissement ne peut se faire que sur un seul et unique bien, et qui ne peut être destiné à la location.
Créer une société offshore à l’île Maurice
Deux régimes sont proposés aux étrangers désireux de créer leur société offshore à l’île Maurice. Chaque régime possède ses spécificités qu’il faut bien entendu comparer afin de faire le meilleur choix possible. Comme indiqué plus haut, il est possible de constituer une société afin d’acheter un bien immobilier sur l’île.
La Global Business Licence 1 ou Société Onshore
La Global Business Licence 1 (GBL1) peut être créé avec l’autorisation de la FSC (Financial Services Commission) pour effectuer des activités offshores. La GBL1 peut devenir résidente de l’île Maurice et ainsi bénéficier des conventions de non double imposition du pays. La GBL1 est imposée à hauteur de 15%, sauf sur les plus-values, et n’est pas soumise à une retenue à la source.
Une GBL1 est constituée d’au moins deux personnes physiques ou morales et doit compter obligatoirement deux directeurs résidents. Son siège social doit également être installé dans le pays.
La Global Business Licence 2 ou Société offshore
La Global Business Licence 2 (GBL2) doit également recevoir une autorisation (émise par la FSC – (Financial Services Commission). Contrairement à la GBL1, la GBL2 ne peut être considérée comme résidente de l’île Maurice. Elle ne bénéficie donc pas des conventions de non double imposition et doit être enregistrée auprès d’un agent d’enregistrement. La GBL2 peut effectuer toute sorte d’activité (sauf dans la banque, l’assurance, le Trust ou les fonds d’investissement) et n’est absolument pas imposée et ne souffre d’aucune retenue à la source.
L’île Maurice, un paradis fiscal ?
L’île Maurice est officiellement inscrite sur la liste blanche des paradis fiscaux de l’OCDE (Organisation pour la Coopération et le Développement Économique). Cela signifie que le pays respecte les normes internationales en matière d’échanges d’informations à des fins de taxation. Cela signifie également qu’il ne s’agit aucunement d’un paradis fiscal ni d’une destination pour défiscaliser ou créer une société offshore. Le gouvernement s’est engagé auprès des instances internationales à coopérer et à faire preuve de transparence fiscale.
Dans l’esprit collectif, l’île Maurice pâtit encore des caractéristiques d’un paradis fiscal, toutefois, les autorités exercent un contrôle sans relâche sur les sociétés étrangères installées sur le territoire. Parmi les points à respecter, l’engagement des entreprises étrangères à contribuer à l’économie locale, preuves à l’appui.
La fiscalité mauricienne n’a plus à faire ses preuves auprès de ceux qui se sont lancés dans l’aventure de l’investissement immobilier sur l’île. À ce jour, les autorités n’ont certainement pas l’intention de changer la donne…
Acheter un bien immobilier comporte différentes étapes dans son pays d’origine, et l’affaire peut intimider lorsqu’elle se déroule à l’étranger.
